Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 mars 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique en ligne Douleur Lombaire Des Personnes Actives exploite ce site web et commercialise les produits qui y sont proposés.

Coordonnées de contact :
E-mail : contact@douleursdos.com
Téléphone : 418 750-8787
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ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation encadrent l’accès au site, l’utilisation des Services et les achats effectués par les clients sur la boutique en ligne.

En passant commande sur notre site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique de livraison et notre Politique de retours, échanges et remboursements.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de votre commande ou de la création éventuelle d’un compte.

Vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions ou rendus visuels peuvent varier légèrement selon les écrans, appareils ou conditions d’affichage.

Les descriptions, visuels, disponibilités et caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :

  • d’informations incomplètes ou inexactes ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’indisponibilité du produit ;

  • de problème de paiement ;

  • d’erreur manifeste sur le prix ou la fiche produit.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix peuvent ne pas inclure certains frais additionnels, notamment les taxes applicables, frais de livraison, frais douaniers ou frais d’importation, qui seront indiqués au moment approprié dans le processus d’achat.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, selon les modes de paiement proposés sur la boutique.

Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les conditions de traitement, d’expédition, de livraison, de suivi et les éventuelles limitations sont décrites dans notre Politique de livraison.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Pour les clients situés en France ou dans toute juridiction où un droit de rétractation légal s’applique, ce droit peut être exercé conformément à la loi applicable.

Les conditions pratiques de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retours, échanges et remboursements.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les clients bénéficient des garanties légales applicables selon leur pays ou province de résidence.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu des lois applicables.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, descriptions et structures, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, exploitation, distribution ou utilisation partielle ou totale est interdite.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

  • à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;

  • pour porter atteinte aux droits de tiers ;

  • pour tenter de perturber le fonctionnement technique du site ;

  • pour collecter des données sans autorisation ;

  • pour utiliser des robots, scripts ou outils automatisés de manière non autorisée.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes d’opportunité ou autres préjudices résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.

ARTICLE 14 – LIENS TIERS

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 – MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande ou de l’utilisation concernée.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au vendeur et aux dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays ou la province de résidence du client.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter en priorité à contact@douleursdos.com afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs situés en France, le recours à un médiateur de la consommation doit être indiqué dans la version définitive de vos CGV avant publication. Ce point est à compléter.